Mentions légales
(Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au RGPD n° 2016-679)
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services : Innova Capillaire France met à disposition des Clients ses services et produits cosmétiques via le site https://innovacapillairefrance.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, icônes…).
Informations clients : données personnelles collectées par Innova Capillaire France pour la gestion des comptes, la relation client et des statistiques.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Informations personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://innovacapillairefrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Innova Capillaire — SASU au capital social de 1 000 €
RCS MARSEILLE n° 990 227 969
Siège social : 8 rue de la République, Bureau n° 3, 13001 MarseilleResponsable de la publication : M. [Nom du dirigeant], représentant légal
Contact : info@innovacapillaire.fr | 07 68 52 05 32
Webmaster : Innova Capillaire France
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007]
Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom + contact, si désigné]
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Le site https://innovacapillairefrance.fr a pour objet de présenter les activités, produits et services d’Innova Capillaire.
Les informations y figurant sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer.
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